CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Eliza Mougel Photographie

Dernière mise à jour : septembre 2026

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Eliza Mougel, ci-après désignée « le Photographe », propose et réalise ses prestations photographiques auprès de ses clients, ci-après désignés « le Client ».

Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations photographiques proposées par le Photographe, sauf dispositions particulières prévues par écrit dans un devis, un contrat ou un bon de commande.

La réservation d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

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ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU PHOTOGRAPHE

Eliza Mougel Photographe
Adresse : 165 La Croix de Pierre, 71250 MAZILLE
SIRET 790 963 813 00015
Site internet : www.elizamougel.com

Les présentes CGV sont applicables aux prestations proposées sur le site du Photographe ainsi qu'à toute prestation faisant l'objet d'un devis ou d'un contrat spécifique.

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ARTICLE 2 - PRESTATIONS

Le Photographe propose notamment des prestations de :

* portrait intimiste et portrait féminin ;
* photographie boudoir ;
* portrait personnel et lifestyle ;
* photographie de grossesse ;
* photographie de naissance et de famille ;
* photographie d'événements et de réunions familiales ;
* mariages intimistes et cérémonies en petit comité ;
* photographie éditoriale ;
* portraits professionnels ;
* photographie de lieux, de savoir-faire et d'univers de marque ;
* photographie culinaire ;
* autres prestations photographiques sur devis.

Le contenu précis de chaque prestation, sa durée, le nombre de photographies livrées et son tarif sont définis dans l'offre correspondante, le devis ou le contrat accepté par le Client.

Le Photographe se réserve la possibilité de faire évoluer son catalogue, ses prestations et ses tarifs. Les modifications ne s'appliquent pas aux prestations déjà réservées et confirmées.

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ARTICLE 3 - TARIFS

Les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de la réservation ou sur le devis accepté par le Client.

Les prix sont exprimés en euros.

Toute prestation supplémentaire non prévue dans l'offre initiale fera l'objet d'une facturation complémentaire après accord du Client.

Les frais éventuels liés au déplacement, à la location d'un lieu, à des impressions particulières ou à toute demande spécifique peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire. Ils seront précisés au Client avant validation lorsqu'ils ne sont pas inclus dans le tarif annoncé.

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ARTICLE 4 - RÉSERVATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT

La réservation d'une prestation devient définitive après :

1. acceptation du devis ou du contrat ;
2. versement de l'acompte prévu ;
3. réception des éventuels documents nécessaires à la réservation.

Le montant de l'acompte est indiqué sur le devis ou le contrat.

[L'acompte est fixé à 30 % du montant total de la prestation.]

L'acompte constitue un premier versement sur le prix de la prestation et engage les deux parties.

Le solde est payable au plus tard le jour de la séance.

La livraison des photographies finales est conditionnée au paiement intégral de la prestation.

En cas de défaut ou de retard de paiement, le Photographe pourra suspendre la réalisation ou la livraison de la prestation jusqu'à régularisation.

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ARTICLE 5 - ANNULATION OU REPORT PAR LE CLIENT

Toute demande d'annulation ou de report doit être formulée par écrit, par e-mail ou par tout autre moyen permettant d'en conserver une trace.

En cas d'annulation du fait du Client, l'acompte versé reste acquis au Photographe, sauf disposition légale contraire ou accord particulier entre les parties.

Lorsque cela est possible, le Photographe peut proposer un report de la séance à une nouvelle date, selon ses disponibilités.

Un report ne peut être considéré comme définitif qu'après accord des deux parties.

En cas d'annulation tardive ou de non-présentation du Client, notamment lorsque la prestation ne peut raisonnablement plus être proposée à un autre client, les sommes restant dues pourront être réclamées dans les conditions prévues par le devis ou le contrat, sous réserve des dispositions légales applicables.

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ARTICLE 6 - ANNULATION OU IMPOSSIBILITÉ DE RÉALISATION DU FAIT DU PHOTOGRAPHE

En cas d'empêchement exceptionnel du Photographe ne permettant pas la réalisation de la prestation prévue, celui-ci s'engage, dans la mesure du possible, à proposer une nouvelle date.

Si aucun report n'est possible ou accepté par le Client, les sommes versées au titre de la prestation concernée seront remboursées.

Lorsque cela est possible, le Photographe pourra proposer un remplacement par un professionnel présentant une approche et un niveau de prestation compatibles avec la commande, sous réserve de l'accord du Client.

Le Photographe ne pourra être tenu responsable d'une impossibilité de réalisation résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté.

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ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, le Client bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exceptions prévues par la loi.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant au Photographe, avant l'expiration du délai légal, une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter.

Le remboursement des sommes versées est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

 

Exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation

Si le Client souhaite que la prestation commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, il doit en faire la demande expresse.

Lorsque la prestation a commencé à la demande expresse du Client avant la fin du délai de rétractation, le Client qui exerce son droit de rétractation reste redevable du montant correspondant à la prestation effectivement réalisée jusqu'à la date de sa rétractation, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du Client et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation une fois le contrat entièrement exécuté, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dans les conditions prévues par la loi.

 

ARTICLE 8 - DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Le Photographe définit, en concertation avec le Client, les grandes lignes de la séance afin de respecter l'objectif et l'esprit de la prestation réservée.

Le Client reconnaît faire appel au Photographe pour son regard artistique, son style, son expérience et son approche de l'image.

La photographie étant une démarche artistique, le choix des prises de vues, la direction artistique, la sélection des photographies et leur traitement final relèvent du Photographe.

Le Photographe met tout en œuvre pour réaliser des images correspondant à l'univers présenté au Client, sans pouvoir garantir l'obtention d'une image précise ou d'un résultat identique à une photographie de référence.

Le Photographe n'est pas soumis à une obligation de résultat quant à l'obtention d'une photographie déterminée.

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ARTICLE 9 - RETARD DU CLIENT

L'heure convenue pour la prestation doit être respectée.

Tout retard du Client pourra réduire d'autant la durée de la séance afin de respecter les rendez-vous suivants.

En cas de retard important, notamment supérieur à trente minutes, le Photographe pourra considérer la séance comme annulée si les conditions ne permettent plus sa réalisation.

Les conséquences financières d'une telle annulation seront celles prévues à l'article relatif à l'annulation du fait du Client.

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ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client s'engage à fournir au Photographe toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

Lorsqu'un enfant mineur participe à la séance, il reste sous la responsabilité de son ou de ses représentants légaux.

Le Client demeure responsable des personnes, enfants ou animaux dont il a la garde pendant la prestation, ainsi que des dommages qu'il pourrait directement causer aux biens du Photographe ou au lieu dans lequel la séance est réalisée, dans les conditions du droit commun.

Le Photographe pourra interrompre une séance lorsque le comportement d'un participant compromet gravement la sécurité des personnes, du matériel ou le bon déroulement de la prestation.

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ARTICLE 11 - SÉLECTION ET POST-TRAITEMENT

Le Photographe réalise une sélection des images issues de la séance.

Toutes les photographies réalisées ne sont donc pas nécessairement conservées ou livrées.

Chaque photographie livrée fait l'objet d'un travail de sélection et de post-traitement correspondant à l'univers artistique du Photographe.

Ce travail peut notamment comprendre des ajustements de lumière, de colorimétrie, de contraste, de cadrage ainsi que des retouches destinées à harmoniser l'image.

Les photographies sont livrées dans leur traitement final et aucun fichier brut (RAW ou équivalent) n'est remis au Client, sauf accord écrit préalable.

Les demandes de retouches particulières ou de modifications importantes qui ne relèvent pas du traitement artistique habituel pourront faire l'objet d'un devis complémentaire.

Le Photographe reste libre d'accepter ou de refuser toute demande de modification incompatible avec son approche artistique.

 

ARTICLE 12 - LIVRAISON

Les photographies numériques sont généralement livrées par l'intermédiaire d'une galerie en ligne permettant leur consultation et leur téléchargement.

Le délai indicatif de livraison est communiqué au Client lors de la réservation ou du rendez-vous.

Le Photographe met tout en œuvre pour respecter ce délai, qui peut toutefois être prolongé en cas de force majeure, de problème technique indépendant de sa volonté ou de circonstances exceptionnelles.

Les photographies ne sont livrées qu'après paiement intégral de la prestation.

Le Photographe ne garantit pas la qualité des impressions réalisées par le Client auprès d'un laboratoire ou d'un prestataire tiers.

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ARTICLE 13 - CONSERVATION DES FICHIERS

Le Photographe conserve les fichiers de travail pendant une durée limitée à 6 mois suivant la réalisation de la prestation.

Les photographies finales livrées sont conservées pendant une durée limitée à 1 an et ne constituent pas un service d'archivage permanent.

Le Client est invité à télécharger les photographies dès leur mise à disposition et à réaliser ses propres copies de sauvegarde sur plusieurs supports.

Au-delà de la période de conservation annoncée, le Photographe ne pourra garantir la possibilité de restaurer ou de fournir à nouveau les photographies.

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ARTICLE 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photographies réalisées par le Photographe sont des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Le Photographe demeure titulaire des droits d'auteur attachés aux photographies réalisées.

La remise des photographies au Client, sous forme numérique ou imprimée, n'entraîne aucune cession des droits d'auteur, sauf disposition écrite contraire.

Pour les prestations destinées aux particuliers, les photographies livrées sont destinées à un usage personnel et privé.

Le Client peut notamment conserver, imprimer et partager les photographies dans le cadre de cet usage personnel, sous réserve du respect de l'intégrité des œuvres.

Toute utilisation commerciale, publication à des fins professionnelles, vente, cession à un tiers, utilisation publicitaire ou exploitation dans le cadre d'une activité professionnelle nécessite l'accord préalable et écrit du Photographe ainsi que, le cas échéant, une cession ou une licence de droits précisant les usages autorisés.

Les photographies ne peuvent être modifiées, recadrées de manière substantielle, retouchées ou associées à un filtre altérant sensiblement leur rendu sans accord préalable du Photographe.

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ARTICLE 15 - PARTAGE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Le Client est autorisé à partager les photographies qui lui ont été livrées sur ses comptes personnels de réseaux sociaux.

Il est demandé de respecter l'intégrité des photographies et de ne pas appliquer de filtre ou de modification susceptible d'en altérer le rendu artistique.

Le Client est invité à mentionner le Photographe :

Photo : Eliza Mougel — elizamougel.com

Cette autorisation de partage sur les réseaux sociaux ne constitue pas une autorisation d'utilisation commerciale des photographies.

 

ARTICLE 16 - DROIT À L'IMAGE ET PUBLICATION PAR LE PHOTOGRAPHE

Le fait d'accepter une séance photographique ne vaut pas autorisation automatique de publication des photographies par le Photographe.

Toute utilisation des photographies à des fins de communication ou de promotion du Photographe fait l'objet d'une autorisation distincte et expresse du Client.

Le Client peut refuser cette utilisation sans que ce refus ait d'incidence sur la réalisation ou le tarif de la prestation.

Pour les photographies impliquant des personnes mineures, l'autorisation est recueillie auprès de leur représentant légal.

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ARTICLE 17 - PRESTATIONS POUR LES PROFESSIONNELS

Les prestations réalisées pour des entreprises, artisans, restaurateurs, créateurs, indépendants ou autres professionnels font l'objet d'un devis ou d'un contrat spécifique.

Le devis précise notamment :

• la nature de la prestation ;

• le nombre ou la nature des photographies ;

• les modalités de prise de vue ;

• le tarif ;

• les éventuels frais annexes ;

• les délais de livraison ;

• les droits d'utilisation accordés au Client.

Les droits d'utilisation des photographies destinées à un usage professionnel ou commercial ne sont pas automatiquement inclus dans la simple remise des fichiers numériques.

Ils sont définis en fonction des supports, de la durée, du territoire, de la nature de l'utilisation et, lorsque cela est pertinent, du volume de diffusion.

Toute utilisation non prévue au devis ou au contrat nécessite l'accord préalable du Photographe.

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ARTICLE 18 - CARTES CADEAUX

Les cartes cadeaux sont valables pour la prestation et la durée indiquées sur la carte.

Elles sont activées à réception du paiement.

Le bénéficiaire doit présenter ou communiquer les informations nécessaires à l'identification de la carte lors de la réservation.

La séance doit être réservée avant la date d'expiration indiquée sur la carte cadeau.

La réalisation de la séance peut intervenir après cette date lorsque la réservation a été effectuée dans le délai de validité, sous réserve des disponibilités du Photographe.

Les cartes cadeaux sont soumises aux présentes CGV.

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ARTICLE 19 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées au Photographe sont utilisées notamment pour :

• gérer les demandes de renseignements ;

• établir les devis et contrats ;

• organiser les réservations ;

• assurer le suivi et la réalisation des prestations ;

• effectuer la facturation et le paiement ;

• communiquer avec le Client ;

• respecter les obligations légales et comptables.

Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux obligations légales applicables.

Le Photographe ne vend pas les données personnelles de ses Clients et ne les communique pas à des tiers à des fins commerciales sans leur accord.

Les modalités détaillées de traitement des données, les durées de conservation et les droits des personnes sont présentés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site www.elizamougel.com.

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ARTICLE 20 - RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée en priorité au Photographe par écrit, dans un délai 2 mois suivant la livraison de la prestation.

Le Photographe s'engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.

 

ARTICLE 21 - FORCE MAJEURE

Le Photographe ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté rendant impossible ou dangereuse la réalisation de la prestation.

Sont notamment susceptibles d'être concernés, lorsqu'ils répondent aux conditions légales de la force majeure, les événements imprévisibles et irrésistibles empêchant matériellement la réalisation de la prestation.

Lorsque cela est possible, le Photographe proposera un report de la prestation.

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ARTICLE 22 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.

Pour les clients particuliers, les règles de compétence juridictionnelle prévues par le droit de la consommation s'appliquent.

Pour les clients professionnels, les éventuelles règles particulières de compétence seront précisées dans le devis ou le contrat lorsque cela est nécessaire.

 

ARTICLE 23 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La signature du devis ou du contrat, ou toute validation de commande valant acceptation, implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Les présentes CGV sont accessibles au Client avant la validation de sa commande.

Eliza Mougel - Photographe
www.elizamougel.com